Gymnase Pierre François
23, rue Emile Moutier
94340 Joinville-le-Pont

Règlement Intérieur.

(Règlement intérieur adopté par l'assemblée contitutive du 29 Novembre 2004.)

I- Dispositions générales

Article 1er: Généralités

Le "Shotokan Karaté Club Joinville" (SKCJ) est une association de type "Loi de 1901", déclarée en Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne, le 25/11/2004 (récépissé du 09/12/2004), sous le numéro W94200005, qui a pour but l’enseignement, la pratique et le développement du karaté et des arts martiaux affinitaires.
Ses statuts déposés en préfecture règlent son fonctionnement.
En vertu de l’article 18 des statuts de l’association "SKCJ", le règlement intérieur est préparé par le Comité Directeur et validé en assemblée générale ordinaire; il a pour principal objectif de préciser les statuts de l’association.

II- Membres

Article 2: Composition

L’association est composée des membres suivants:

  1. membres adhérents (personnes qui ont remis leur dossier d’inscription complet et qui se sont acquittées du montant annuel de la cotisation et de l’adhésion),
  2. membres d’honneur (personnes physiques ou morales, présentées à l’Assemblée Générale dans le but d’être agréées par celle-ci, qui rendent ou ont rendu des services à l’association; les membres d’honneur sont exemptés des droits de cotisation et de licence et participent aux assemblées générales avec voix consultative),
  3. membres de droit (personnes prenant une part active dans la direction et la gestion du club).

Les professeurs, dont le travail consiste à enseigner le karaté aux adhérents, disposent d’un pouvoir consultatif. Ils ne peuvent donc pas prendre part aux réunions de bureau, ni aux réunions du Comité Directeur. Néanmoins, ils peuvent exprimer leur avis sur le fonctionnement de l’association, lors de réunions techniques, comprenant les membres du bureau et eux-mêmes, à la demande de l’une ou l’autre des parties.

Article 3: Cotisation

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation, sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté.
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle, constituée, pour des facilités de paiement et de gestion, d'un versement annuel ou de 3 versements trimestriels. Le montant annuel de celle-ci est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition des membres dirigeants.
Si l’Assemblée Générale ne peut se réunir avant la reprise des cours de la saison sportive suivante, les tarifs de l’année passée demeurent applicables jusqu’à l’assemblée générale la plus proche.
Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l’ordre du "Shotokan Karaté Club Joinville" ou en espèces, avec délivrance de récépissé par la direction de l’association.
L’adhésion et la cotisation de chaque adhérent sont acquises définitivement au club.
En règle générale, aucun remboursement, même partiel, ne peut avoir lieu sauf cas exceptionnel:

  1. maladie grave,
  2. maternité,
  3. hospitalisation,
  4. ...

et avec accord préalable de la direction de l’association.

Article 4: Admission de nouveaux membres

L’association "SKCJ" peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.
Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante:

  1. remise du dossier d’inscription complet, composé du bulletin d’inscription, dûment rempli, complété et signé, d’un certification médical récent datant de moins de trois mois au nom de l’adhérent, de 2 photos format identité, de l’autorisation parentale pour les mineurs de moins de 16 ans,
  2. acquittement du montant de la cotisation annuelle obligatoire et du montant de l’adhésion, au prorata du nombre de cours restants s’ils arrivent en cours de saison sportive,
  3. validation du dossier et réception de l’agrément du Comité Directeur,
  4. connaissance et acceptation des statuts de l’association et du règlement intérieur.

Après avoir rempli la totalité des modalités de la procédure d’admission suscitée, les personnes suscitées deviennent des "membres adhérents" de l’association au sens de l’article 2 du présent règlement.
Le règlement ainsi que la remise des documents suscités, s’effectue uniquement auprès des membres du bureau ou à défaut par courrier à l'adresse du Club.

Article 5: Exclusion

Une exclusion temporaire ou définitive à l’encontre d’un adhérent peut être décidée par le bureau pour motif grave ayant porté atteinte, soit directement, soit indirectement, à la vie associative du club ou à l’un de ses membres. Il est donc impératif de respecter aussi bien les professeurs que les membres de l’association.
Les cas suivants constituent des motifs suffisants pouvant, à eux seuls, déclencher une procédure d’exclusion:

  1. non présence systématique aux réunions,
  2. comportement dangereux,
  3. propos désobligeants envers les autres membres de l’association,
  4. comportement non conforme avec l’éthique de l’association,
  5. non respect des statuts et du règlement intérieur,
  6. non respect des règles d’hygiène et de sécurité,
  7. etc.

Selon la procédure définie par l’article 13 des statuts de l’association, l’exclusion est prononcée par le bureau directeur, en accord avec le Comité Directeur, à la majorité de ses membres, seulement après avoir entendu les explications de la personne contre laquelle une procédure d’exclusion est engagée. Le membre incriminé sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours avant la date de cette réunion.
Cette lettre comportera les motifs de la radiation. La personne contre laquelle une procédure d’exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l’association de son choix.
Si l’exclusion est prononcée, une procédure d’appel est autorisée auprès du Comité Directeur par lettre recommandée avec accusé de réception et ce, dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l’exclusion.
En cas d’exclusion, aucun remboursement ne sera consenti à l’adhérent.

Article 6: Démission – Disparition – Décès

Complémentairement à l’article 4 des statuts de l’association, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec accusé de réception sa démission au Comité Directeur.
Les membres n’ayant pas réglé leur cotisation annuelle et leur adhésion dans un délai de 1 mois à compter de la date d’exigibilité seront considérés comme démissionnaires.
Aucune restitution de cotisation et d’adhésion n’est due au membre démissionnaire.
En cas de disparition ou de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

III- Fonctionnement de l'association

Article 7: Le Comité Directeur

Il est composé de 6 membres élus pour 4 ans par l’Assemblée Générale, sauf au début de l’association pour des raisons évidentes de gestion et de fonctionnement (en ce cas, il appartiendra aux membres déclarés en sous-préfecture au moment de la création de l’association de remédier à cet état dès que la situation le permettra).
Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes:

  1. le Comité Directeur se réunit 2 fois par an, chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande du 1/3 de ses membres,
  2. pour la validité de ses délibérations, il est impératif que le 1/3 de ses membres soit présent,
  3. les délibérations sont prises à la majorité des membres présents,
  4. Ils ne perçoivent aucune rétribution et agissent en qualité de bénévoles.

Les adhérents ne peuvent participer aux "réunions de Comité". Cependant, ceux-ci peuvent exprimer leur voix lors de l’assemblée générale annuelle, convoquée par le Président, en adressant au bureau leurs questions écrites 15 jours avant la date arrêtée.
Le bureau ne saurait répondre aux questions soulevées pendant l’assemblée qui n’auraient pas fait l’objet d’une adresse écrite.

Article 8: le Bureau Directeur

Il est composé de 3 membres dont : un président, un trésorier et un secrétaire. Ses membres doivent être majeurs; ils sont élus par les membres du Comité Directeur, en son sein, pour une durée de 4 ans.
Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes:

  1. le bureau se réunit régulièrement en "réunions de bureau", chaque fois qu’il est nécessaire et sur la demande du président,
  2. ce bureau, ainsi composé, dispose d’un pouvoir décisionnel concernant toutes les questions relatives au fonctionnement général de l’association.

Le Président détient la police de l’assemblée et représente l’association dans tous les actes civils, administratifs et pénaux.
Le Président peut désigner un ou plusieurs membres du Comité Directeur comme suppléant pour une affaire donnée ou en cas d’urgence et dans le respect juridique des fonctions qui lui sont attribuées par les statuts, au moyen d’une délégation écrite et acceptée par la totalité des membres du Comité Directeur.
Les adhérents ne peuvent participer aux réunions de bureau, selon les mêmes modalités et dans les mêmes cas que ceux cités à l’article précédent.

Article 9: Assemblée Générale Ordinaire

Conformément à l’article 9 des statuts de l’association, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par saison sportive, sur convocation du Président ou sur demande du 1/4 des membres de l’association.
Seuls les membres de plus de 16 ans, remplissant la qualité de membre telle que définie par les articles 2, 3 et 4 du présent règlement, sont autorisés à voter. Les mineurs de moins de 16 ans se font représenter par l’un de leur parent.
Ils sont convoqués selon la procédure suivante:

  1. la convocation, comportant l’ordre du jour et les éventuelles annexes nécessaires à la délibération de certains points de l’ordre du jour, est adressée à chacun des membres de l’association 7 jours avant la date de réunion de l’assemblée générale,
  2. le vote s’effectue à main levée sauf pour les dispositions qui nécessitent le secret du vote ou à la demande de la 1/2 des membres présents,
  3. le vote par procuration et par correspondance est interdit.

Les modalités du déroulement du scrutin sont les suivantes:

  1. pour la validité des délibérations, il est impératif qu’il y ait au moins 1/4 des membres de l’association présent,
  2. les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, selon le principe "1 personne = 1 voix".

Le Comité Directeur procède à l’établissement du procès verbal de l’assemblée générale ordinaire.

Article 10: Assemblée Générale Extraordinaire

Conformément aux articles 14 et 15 des statuts de l’association, l’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de proposition:

  1. de modifications statutaires importantes,
  2. de dissolution de l’association,
  3. sur proposition du Comité Directeur ou d’1/4 des membres de l’association.

Les membres de l’association sont convoqués selon la procédure suivante:

  1. affichage de la convocation, comportant l’ordre du jour et les pièces annexes nécessaires aux délibérations, au moins 15 jours avant la date de réunion de l’assemblée générale extraordinaire,

Le vote se déroule selon les modalités suivantes:

  1. la moitié des membres de l’association doit être présente,
  2. les délibérations sont entérinées à la majorité des 2/3 des membres présents.

Le Comité Directeur procède à l’établissement du procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire.

IV- Respect du Dojo, Hygiène et Sécurité

Article 11: Cours

Les cours sont dispensés toute l’année à l’exception des vacances scolaires et des jours fériés.
Les salles sont prêtées au club par la municipalité; elles sont régies sous le régime de la convention annuelle d’occupation précaire pour l’exercice du karaté aux horaires définis ci-après:

  1. Mercredi de 09h30 à 10h45 pour les "Babies 4/6" ans au Gymnase Pierre François.
  2. Mercredi de 18h00 à 19h00 pour les enfants au Gymnase Pierre François.
  3. Mercredi de 19h00 à 20h00 pour les débutants / moyens Au Gymnase Pierre François.
  4. Mercredi de 20h00 à 21h15 pour les moyens / avancés au Gymnase Pierre François.
  5. Vendredi de 17h30 à 18h30 pour les enfants au Gymnase Jean Charcot.
  6. Vendredi de 18h30 à 19h30 pour les débutants / moyens au Gymnase Jean Charcot.
  7. Vendredi de 19h30 à 20h45 pour les moyens / avancés au Gymnase Jean Charcot.

Il est conseillé à chaque adhérent d’être présent 10 minutes avant le début du cours de manière à être prêt à l’heure, en prenant soin de ne pas gêner l’activité présente dans le créneau horaire précédent.
Les adhérents qui arriveront avec 15 minutes de retard pourront ne pas être acceptés au cours.

Article 12: Assurances

Le club souscrit annuellement une assurance civile destinée à protéger les membres de l’association pendant les horaires suscités à l’article 11 du présent règlement, qui ne couvre pas les risques de vol, d’incendie, ...
A la fin des cours, les adhérents doivent quitter les lieux aussitôt, l’assurance souscrite par le club ne couvrant plus les éventuels dommages qu’ils subiraient en dehors des heures définies par le Service des Sports de la Mairie de Joinville le Pont.
Le non-respect de cet article peut également entraîner l’exclusion aux cours.
Néanmoins, le mercredi soir, au Gymnase Pierre François, des douches sont mises à la disposition des adhérents le désirant.
En cas de vol d’effets personnels survenu à l’intérieur des locaux suscités à l’article 11 du présent règlement, le club ne pourrait en aucun cas se trouver responsable.
Il appartient à chaque adhérent de surveiller ses affaires et de ne rien oublier dans les vestiaires ou dans les salles. Afin de prévenir ce type d’incident, l’adhérent pourra mettre son sac de sport à l’intérieur de la salle d’entraînement (à condition que les chaussures soient à l’intérieur de celui-ci). Il est recommandé d’inscrire nom et prénom à l’intérieur des affaires de sport (protections, kimono, ...).

Article 13: Respect des dojos

Tous les membres de l’association doivent veiller à préserver le bon état et la propreté des locaux, du mobilier et du matériel utilisés par le club.
Il est formellement interdit de fumer, de consommer ou d’introduire de l’alcool et/ou autres substances nocives et illicites dans l’enceinte du club.

Article 14: Sécurité

Tous les membres de l’association doivent prendre connaissance des consignes de sécurité affichées par la municipalité dans les dojos. Ils doivent avoir conscience de la gravité des conséquences possibles de leur non-respect. Des instructions précises sur la conduite à tenir en cas d’incendie sont affichées dans les circulations et les locaux utilisés par le club. Elles peuvent être présentées aux adhérents de l’association lors de la reprise de la saison sportive par la direction de l’association ou le corps enseignant.
Chaque adhérent doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé et de celles des autres personnes de l’association. Afin d’éviter les accidents, les adhérents doivent éviter les bousculades, insultes, disputes et jeux violents. Le port et/ou l’introduction dans les locaux utilisés par le club d’armes et instruments d’autodéfense est strictement interdit (à l’exception de ceux utilisés dans le cadre de la dispense d’un cours de karaté).
Le port des protections essentielles (coquille pour les hommes, protège-dents) est obligatoire lors des combats; les autres protections (protège-tibias, plastron, casque, avant-bras, ...) sont fortement recommandées.
Le port des bijoux est formellement interdit pendant les cours.
En cas d’accident, la prise en charge médicale par l’association est prévue si elle fait l’objet d’une autorisation expresse de l’adhérent ou de son représentant lors de la remise du dossier d’inscription. En revanche, les assurances souscrites par le club (cf article 12 du présent règlement) ne prendraient pas en charge les éventuels accidents corporels.
La licence, en permettant l’affiliation officielle de l’adhérent à la Fédération Française de Karaté et des Arts Martiaux Affinitaires, garantit au titulaire de celle-ci le bénéfice des conditions de l’assurance "responsabilité civile" uniquement, souscrites par elle auprès de AXA par l’intermédiaire de MARSH SA. L’adhérent, s’il le souhaite, peut en outre demander à ladite fédération la souscription des conditions d’assurance "accident corporel", non prises en charge dans le montant annuel de base de la licence.

Article 15: Hygiène

Chaque adhérent, pour pratiquer le karaté, doit obligatoirement être en possession de son kimono propre et repassé.
Il doit respecter les règles d’hygiène corporelle essentielles (ongles des mains et des pieds propres et coupés courts, pieds propres…)

Article 16: Discipline

Il est formellement interdit de sortir des locaux du club des objets appartenant à celui-ci sans autorisation préalable de la direction de l’association.
Les absences ou retards injustifiés peuvent faire l’objet de sanctions; leur réitération justifiant des circonstances aggravantes.
Au retour, l’absence injustifiée devra être soutenue par un certificat médical ou toute autre pièce justificative.

Article 17: Comportement et tenue

A l’intérieur comme à l’extérieur, les membres de l’association sont les représentants du club et doivent se comporter de façon correcte en ne portant pas atteinte à l’image du club. Les membres ont une obligation de réserve quant aux informations relatives à l’association dont ils disposeraient.
L’affichage sur les murs est interdit en dehors des panneaux muraux réservés à cet effet. Les affiches ou notes diverses régulièrement apposées sur ces panneaux ne doivent pas être lacérées ou détruites. Toute détérioration ou dégât quelconque doit être signalé à la direction afin qu’elle puisse procéder à son remplacement dans les meilleurs délais.

Article 18: Sanctions

Le refus de se soumettre aux obligations relatives à la sécurité, à la discipline, au comportement et à la tenue peut entraîner l’une des sanctions prévues dans les statuts de l’association.

V- Dispositions diverses

Article 19: Règles générales applicables au règlement intérieur

Le présent règlement explique et complète les statuts de l’association. Il est du fait du Comité Directeur, qui peut le modifier à tout moment si nécessaire.
Il est approuvé par chacun des membres de l’association.
Tout adhérent, ayant rempli les conditions suscitées à l’article 4, se soumet aux conditions du présent règlement, ainsi qu’aux statuts de l’association.

Article 20: Publicité

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l’association par affichage, ou à défaut sur tout support de communication que le Comité Directeur jugera utile, sous un délai de 15 jours suivant la date de modification. Une demande individuelle de diffusion du présent règlement peut être formulée auprès d’un membre du bureau.

Article 21: Dispositions spéciales

Des dispositions spéciales peuvent être prévues si elles font l’objet de notes ou d’une charte interne. Elles sont établies dans les mêmes conditions que le présent règlement dès lors qu’elles fixent des prescriptions générales et permanentes relevant de l’objet de celui-ci.

Article 22 (et dernier): Application du présent règlement

Le règlement intérieur et les dispositions spéciales suscitées à l’article 21 du présent règlement s’applique dans tous les locaux utilisés par l’association pour son activité (dojos, extérieurs lors de déplacement, lieux d’hébergement et de restauration…).
La direction de l’association est fondée à veiller à son application dans tous ces lieux et à accorder des dérogations justifiées.

Le comité directeur.