Gymnase Pierre François
23, rue Emile Moutier
94340 Joinville-le-Pont

Statuts.


I- Objet et composition de l'association

Article 1er: dénomination

L'association dite du “Shotokan Karaté Club Joinville” a pour objet la pratique du Karaté et des Arts Martiaux Affinitaires. Sa durée est illimitée.
Elle a son siège au Gymnase Pierre François, 23 rue Emile Moutier, 94340 Joinville-Le-Pont. Toute modification de son siège pourra être effectuée sur décision du bureau directeur.
Elle a été déclarée, conformément à la loi du 1er juillet 1901, à la Sous-Préfecture de Nogent-sur-Marne, sous le numéro W94200005 le 09/12/2004.

Article 2: moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont la tenue d'assemblées périodiques, les séances d'entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives, l'organisation et la participation aux compétitions et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres au développement de la jeunesse.
Dans son organisation et son fonctionnement, l'association s'interdit toute discrimination. L'association respecte l'égal accès aux femmes et aux hommes aux instances dirigeantes, elle prendra toute mesure utile visant à ce que la composition du bureau directeur reflète au mieux la composition de l'assemblée générale.

Article 3: composition de l'association

L'association se compose de membres ayant acquitté le montant de la cotisation annuelle tel que fixé par l'assemblée générale.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l'assemblée générale aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer la cotisation annuelle. Elles assistent aux assemblées générales avec voix consultative.

Article 4: perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par:

  1. le décès,
  2. la démission,
  3. la radiation prononcée par le Bureau Directeur pour non paiement de la cotisation et/ou de la licence, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications,
  4. la radiation prononcée pour motif disciplinaire grave dans les conditions prévues par les présents statuts.

II- Affiliation

Article 5: affiliation

L'association est affiliée à la Fédération Française de Karaté et Arts Martiaux Affinitaires (FFKAMA).
Elle s'engage:

  1. à assurer la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense,
  2. à s'interdire toute discrimination illégale,
  3. à veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF),
  4. à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres,
  5. à se conformer entièrement aux statuts et règlements des fédérations dont elle relève, ainsi qu'à ceux de leurs Comités régionaux et départementaux,
  6. à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par des applications des dits statuts et règlements.

III- Administration et fonctionnement

Article 6: composition et élection du Comité Directeur

Le Comité Directeur de l'association est composé de 6 membres élus au scrutin secret par l'assemblée générale. Le mandat du Comité Directeur est de 4 ans.
Est électeur tout membre de l'association à jour de ses cotisations. Les membres âgés de moins de 16 ans disposent du droit de vote uniquement par l'intermédiaire de leurs représentants légaux.
Le vote par procuration et par correspondance est interdit.
Est éligible au Comité Directeur toute personne qui est âgée de 18 ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus d'un an, qui jouit de ses droits civiques et est à jour de ses cotisations.
Nul ne peut être élu au premier tour de scrutin s'il n'a pas obtenu la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs. Au deuxième tour de scrutin, la majorité relative suffit.
La représentation des féminines est assurée par l'obligation de leurs attribuer au moins 1 siège au sein du bureau directeur par tranche de 10% d'adhérents de l'association de sexe féminin au jour du vote.
En cas de vacances de poste, la plus prochaine assemblée générale pourvoit au remplacement des membres du Comité Directeur. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où expire normalement le mandat du Comité Directeur.

Article 7: fonctionnement du Comité Directeur

Le Comité Directeur se réunit au moins 2 fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou à la demande du tiers de ses membres.
La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Le Comité Directeur adopte, avant le début de l'exercice, le budget annuel. Toute convention ou contrat passé entre l'association et un membre du Comité Directeur, son conjoint ou un de ses proches sera soumis à l'autorisation du Comité Directeur et sera présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
Il est tenu un procès-verbal (à défaut un écrit type bilan ou compte rendu) des séances du Comité Directeur. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse valable, été absent lors de trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Les salariés de l'association ne peuvent pas faire partie du Comité Directeur.

Article 8: le Bureau Directeur

Le Comité Directeur élit parmi ses membres, par vote à bulletin secret, un bureau composé d'un Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier.
Les membres du bureau doivent être majeurs. Ils sont élus pour une durée de quatre ans.

Article 9: remboursement des frais

L'assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de missions ou de représentations effectuées par les membres de l'association. Elle fixe également le taux de remboursement des frais de déplacements des enseignants et des compétiteurs.

Article 10: composition et fonctionnement de l'assemblée générale

L'assemblée générale se compose de l'ensemble des membres de l'association. Toutefois, les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent voter que par l'intermédiaire de leurs représentants legaux.
L'assemblée générale se réunit au moins 1 fois par saison sportive sur convocation du Président du Comité Directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres. La convocation doit être envoyée au moins sept jours avant la tenue de l'assemblée générale. Son ordre du jour est règlé par le Comité Directeur, son Bureau est celui de l'association. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos moins de six mois après la clôture de l'exercice et délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à l'article 6.
Elle se prononce sur les modifications statutaires envisagées.
Le vote par procuration et par correspondance n'est pas admis.
Il est tenu un procès-verbal des assemblées. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 11: Délibération de l'assemblée générale

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l'assemblée, et selon le principe “1 personne = 1 voix”. Les votes en assemblée générale ont lieu au scrutin secret lorsqu'ils portent sur des personnes ou lorsque la moitié au moins des membres de l'assemblée générale le demande.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres de l'association est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est de nouveau convoquée avec le même ordre du jour et à quinze jours au moins d'intervalle. L'assemblée générale délibère alors sans condition de quorum.

Article 12: représentation de l'association

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président qui a le pouvoir d'agir en justice après accord des membres du Comité Directeur. A défaut, elle sera représentée par tout autre membre du Comité Directeur habilité à cet effet par le Comité Directeur.
Pour les assemblées générales de ligues et de comités départementaux, le Président ne pourra être remplacé que par un autre membre du Comité Directeur.

Article 13: procédure disciplinaire

Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l'association ne peuvent se cumuler entre elles et doivent être choisies parmi les mesures ci-après:

  1. avertissement,
  2. blâme,
  3. travail d'intérêt général effectué, avec l'accord de l'intéressé, au bénéfice de l'association,
  4. suspension,
  5. radiation,

Les sanctions sont prononcées par le Bureau Directeur.
Les membres du Bureau Directeur ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt direct ou indirect à l'affaire.
L'intéressé est avisé par lettre recommandée avec accusé de réception, quinze jours au moins avant la date de la séance du Bureau Directeur où son cas est examiné:

  1. qu'il est convoqué à cette séance,
  2. qu'il peut présenter des observations écrites ou orales,
  3. qu'il peut se faire assister ou représenter par toute personne de son choix,
  4. qu'il peut consulter l'ensemble des pièces du dossier.

Lors de la séance disciplinaire, un membre du bureau présente les faits incriminés, l'intéressé ou son représentant présente ensuite la défense.
Le membre du Bureau désigné comme Président de séance peut faire entendre, notamment sur demande de l'intéressé, toute personne dont l'audition lui parait utile.
Dans tout les cas, l'intéressé ou son représentant doivent pouvoir prendre la parole en dernier.
La décision du bureau est délibérée hors de la présence de l'intéressé et de son représentant. La décision doit être motivée et signée par le Président et le Secrétaire général. Elle est aussitôt notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'intéressé.
La décision peut faire l'objet d'un appel dans les quinze jours de son prononcé devant le Comité Directeur de l'association qui statue dans les plus brefs délais et selon les conditions fixées ci avant.

IV- Modification des statuts et dissolution

Article 14: modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés par l'assemblée générale que sur proposition du Comité Directeur ou du quart des membres de l'assemblée générale. Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressé aux membres de l'association quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée.
L'assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est de nouveau convoquée sur le même ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
L'assemblée générale statue alors sans condition de quorum.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 15: dissolution de l'association

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par l'article 14 des présents statuts.
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir rétribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

V- Formalités administratives et règlement intérieur

Article 16: comptabilité

Il est tenue une comptabilité complète de toutes les dépenses et de toutes les recettes de l'association. Les procédures budgétaires donnent lieu aux approbations et contrôles prévus par les présents statuts.

Article 17: déclaration en préfecture

Le Président doit effectuer dans les trois mois à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 Août 1901 et concernant notamment:

  1. les modifications apportées aux statuts,
  2. le changement du titre de l'association,
  3. le transfert du siège social,
  4. les changements survenus au sein du Bureau Directeur.
Article 18: règlement intérieur

Le règlement intérieur est préparé par le Comité Directeur et adopté par l'assemblée générale.

Article 19: publicité des statuts

Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent être apportées doivent être communiqués au Comité Départemental et à la fédération FFKAMA dans les trois mois qui suivent son adoption en assemblée générale. Ils doivent en outre être tenus à disposition des membres de l'association.

Article 20 (et dernier):

En cas de silence des statuts, c'est au Comité Directeur qu'il appartient de trancher définitivement et de manière irrévocable à la majorité de ses membres.

Le comité directeur.